{"id":2153,"date":"2022-04-19T14:35:25","date_gmt":"2022-04-19T12:35:25","guid":{"rendered":"https:\/\/noemie.ruedesiree.fr\/?page_id=2153"},"modified":"2026-10-09T14:36:05","modified_gmt":"2026-10-09T12:36:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ruedesiree.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Terms and Conditions of Sale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, entre Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL\u00a0: CAPITAL DE 3000\u20ac – enregistr\u00e9e en\u00a0France\u00a0:\u00a0N\u00b0 siren 882 167 836\u00a0\u2013 Rue D\u00e9sir\u00e9e, 1 rue du 8 mai 1945, 69400\u00a0Limas , et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat de produit via notre catalogue\/boutique Ruedesiree.fr accessible sur internet.<\/span><\/p>\n

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Article 1\u00a0: Champs d\u2019application et d\u2019acceptation<\/b><\/span>
L\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9es par\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL\u00a0se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande du Client.<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente r\u00e9gissent les relations entre\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL et le client, et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand ruedesiree.fr\u00a0que le Client soit professionnel ou consommateur.<\/strong><\/span><\/p>\n

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Article 2\u00a0: Les Prix<\/b><\/span>
Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, unilat\u00e9ralement, sans information pr\u00e9alable, en fonction des approvisionnements et des conditions \u00e9conomiques, de la politique tarifaire des diff\u00e9rents intervenants\u00a0: fabricants, grossistes et\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL.\u00a0Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande,\u00a0c’est \u00e0 dire, celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.<\/span><\/p>\n

Les prix affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes fran\u00e7aises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n\u2019incluent pas les frais de port, d\u2019emballage et d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n

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Article 3\u00a0: Les produits<\/b><\/span>
Photographies, graphismes, textes\u00a0:\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL\u00a0marque sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre au plus pr\u00e9cis et de respecter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons \u00e0 la corriger dans les plus brefs d\u00e9lais. Par contre, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables des modifications des produits pr\u00e9sent\u00e9s, car ceux-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis par les fabricants.<\/span>
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction des approvisionnements, des conditions \u00e9conomiques ou de la conjoncture. A noter que l\u2019interpr\u00e9tation des couleurs va varier d\u2019un \u00e9cran \u00e0 l\u2019autre pouvant fausser la couleur r\u00e9elle du produit.<\/span>
Le choix et l\u2019achat des produits sont de la responsabilit\u00e9 du Client. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le produit achet\u00e9 pour quelque cause que ce soit, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL.<\/span><\/p>\n

Vous trouvez sur le site ruedesiree.fr\u00a0pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre, avant la validation d\u00e9finitive de votre commande, toutes les caract\u00e9ristiques essentielles.<\/span><\/p>\n

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Article 4\u00a0: Les Commandes<\/b><\/span>
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.\u00a0\u00a0<\/span>
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\u00a0\u00a0<\/span>
Les commandes sont effectives d\u00e8s l\u2019avis d\u2019encaissement du r\u00e8glement pour les virements bancaires pour ce qui concerne les professionnels, et d\u00e8s la date de validation du paiement par les \u00e9tablissements bancaires comp\u00e9tents pour les cartes bancaires (et 3Dsecure) pour les non-professionnels.<\/span><\/p>\n

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL pourra demander au client, la fourniture de pi\u00e8ces justifiant l’identit\u00e9 du client et la v\u00e9racit\u00e9 de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors valid\u00e9es d\u00e8s que les pi\u00e8ces justificatives de l’identit\u00e9 du client auront \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les services de Rue d\u00e9sir\u00e9e EURL.<\/span><\/p>\n

Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.\u00a0<\/span><\/p>\n

Toute commande figurant sur le site Internet Ruedesiree.fr suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene l’adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes, sans exc\u00e9ption ni r\u00e9serve.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Article 5\u00a0: Disponibilit\u00e9<\/b><\/span>
Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site ruedesiree.fr\u00a0et dans la limite des stocks disponibles.<\/span>
Si il y a indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/span>
En outre, le site Internet,\u00a0RueDesire.fr\u00a0n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.\u00a0 \u00a0<\/span>\u00a0<\/p>\n

Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL\u00a0s\u2019efforcera de satisfaire les demandes du client et d\u2019ex\u00e9cuter les commandes de produits de ce dernier.<\/span><\/p>\n

Toutefois,\u00a0Rue D\u00e9sir\u00e9e EURL ne sera pas tenu d\u2019accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilit\u00e9 temporaire ou permanente de produits.
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Article 6\u00a0: Livraison<\/b><\/span>
Le montant des frais de port, incluant frais d\u2019emballage et de port sont \u00e0 la charge du client. Ils sont factur\u00e9s en compl\u00e9ment du prix de vente des produits.<\/p>\n