Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Rue Désirée EURL : CAPITAL DE 3000€ – enregistrée en France : N° siren 882 167 836 – Rue Désirée, 1 rue du 8 mai 1945, 69400 Limas , et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue/boutique Ruedesiree.fr accessible sur internet.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Rue Désirée EURL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre Rue Désirée EURL et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ruedesiree.fr que le Client soit professionnel ou consommateur.
Article 2 : Les Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Rue Désirée EURL. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande, c’est à dire, celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.
Article 3 : Les produits
Photographies, graphismes, textes : Rue Désirée EURL marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran à l’autre pouvant fausser la couleur réelle du produit.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Rue Désirée EURL.
Vous trouvez sur le site ruedesiree.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 4 : Les Commandes
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires pour ce qui concerne les professionnels, et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires (et 3Dsecure) pour les non-professionnels.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Rue Désirée EURL pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de Rue désirée EURL.
Rue Désirée EURL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande figurant sur le site Internet Ruedesiree.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de ventes, sans excéption ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
Article 5 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ruedesiree.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Si il y a indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet, RueDesire.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Rue Désirée EURL se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Rue Désirée EURL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Toutefois, Rue Désirée EURL ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Article 6 : Livraison
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Les commandes sont traitées dans les 3 à 5 jours ouvrés après réception.
1 rue du 8 mai 1945
69400, Limas,
FRANCE.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Rue Désirée EURL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de port :
La livraison gratuite est offerte selon les conditions suivantes :
– partir de 100 euros d’achat pour une livraison en France Métropolitaine
et
– uniquement avec le service Mondial Relay.
Délai de livraison :
Les différents services de livraisons proposés sont :
Pour la France : Chronopost 3 days Pick Up National / Mondial Relay 4 days Pick Up National/ UPS Delivery 1 days Express National
Hors de France : Chronopost 3 days Pick Up International / Mondial Relay 4 days Pick Up International/ UPS Delivery 1 days Express International
Nous pouvons vous fournir le numéro de suivi de votre commande sur simple demande.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client.
Les délais annoncés sont indiqués par le service de livraison choisi.
Zone de livraison : Nous livrons à travers le monde.
Transport : Les risques liés au transport sont supportés par Rue Désirée EURL, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail via la rubrique « nous contacter» et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à :
Rue Désirée, 1 rue du 8 mai 1945, 69400 Limas, France
Article 7 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des produits s’effectue à la commande par carte bancaire via Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Comment payer avec 3D Secure sur RueDésirée.fr ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable
– un code envoyé par SMS
– votre date de naissance…
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque. L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Rue Désirée EURL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Paiement en 3 fois : Alma
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison pour être intégralement remboursé du prix de l’article concerné (en cas de remboursement complet de tous les produits commandés uniquement.) En cas de remboursement partiel de la commande, les frais d’envoi ne seront pas remboursés .
Les frais de port du retour seront, par contre, à la charge du client sauf conditions particulières * (vous avez bénéficiez de l’envoi gratuit au-delà de 100 euros d’achat et livré en France Métropolitaine.)
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la rubrique “nous contacter ” en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
*Attention les produits fabriqués sur mesure n’entrent pas dans cette close de rétractation, un produit fabriqué pour vous avec vos spécifications ou vos mesures ne pourra pas être retourné, particulièrement les sacs, les vestes …
Article 9 : Remboursement et échanges
RETOURS
Une fois votre commande livrée nous acceptons les retours* (des sacs non portés) pendant 20 jours, il suffit de nous écrire à noemie@ruedesiree.fr et nous vous enverrons un bon de retour prépayé Mondial Relay pour renvoyer facilement votre article (non porté) en le déposant dans un point relais**.
Nous vous rembourserons votre article dès que nous l’aurons reçu . Si vous avez fait le choix d’une livraison spéciale (hors France métropolitaine ou livraison rapide) elle ne sera pas remboursée, en revanche nous prenons à notre charge les frais de retour par le service Mondial Relay.
ÉCHANGES
L’échange des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni détérioré.
Les échanges sont possibles dans les 20 jours suivant la réception de votre commande, il suffit de nous écrire à noemie@ruedesiree.fr en renseignant votre numéro de commande, le modèle que vous souhaitez échanger ainsi que les informations de la nouvelle pièce.
On vous éditera un bon de retour prépayé et vous recevrez après un nouveau mail avec les frais de port à régler qui valideront l’envoie de la commande échangée.
Dès que nous avons reçu votre retour à l’adresse de l’atelier : 1 rue du 8 mai 1945, 69400 Limas, nous pourrons vous expédier la nouvelle pièce.
Le remboursement sera assuré par Rue désirée EURL dans un délais maximum de 20 jours à compter de la date à laquelle le client aura commander sur le e-commerce et se fera uniquement pour les commandes sans personnalisation.
En cas d’échanges ou de remboursement, les frais de retour restent à votre charge si vous n’avez pas bénéficiez de la livraison gratuite.
En cas de personnalisation le sac ne sera ni échangeable ni remboursable.
Article 10 : Responsabilité
Rue Désirée EURL dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société Rue Désirée EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Rue Désirée EURL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ruedesiree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rue Désirée EURL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, logiciels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rue Désirée EURL.
Article 13 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact « nous contacter ».
